Chômage : 4 changements majeurs en 2017 ! - Juritravail
(vendredi 24 avril 2020)
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La Convention d'assurance chômage a été modifiée le 14 avril 2017 et est entrée en vigueur le 1er novembre dernier. Ces nouvelles mesures s'appliquent aux ...
GESTION DES CONVENTIONS D'ASSURANCE (PARIS 9) Chiffre d ...
(mercredi 11 mars 2020)
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1 janv. 2018 - GESTION DES CONVENTIONS D'ASSURANCE à PARIS 9 (75009) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, ...
Déclarer la taxe sur les conventions d'assurance / Contributions ...
(dimanche 15 novembre 2020)
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3 déc. 2015 - Toute convention d'assurance conclue avec une société ou une compagnie d'assurances est soumise obligatoirement au paiement d'une taxe ...
Assurance obsèques : Comparateur et devis gratuits - LeLynx.fr
(mardi 9 juin 2020)
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Obtenez les meilleurs prix pour votre assurance obsèques. ... dépend du capital assuré et de l'âge auquel vous souscrivez votre convention obsèques.
Qu'est-ce les conventions dans les assurances ? - Assurance ...
(dimanche 23 février 2020)
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22 juil. 2016 - Protect plus assurances vous explique les différentes catégories de convention en effet lors de la survenance d'un sinistre les compagnies ont ...
La Taxe sur les Conventions d'Assurance - CIG PETITE COURONNE
(mercredi 21 octobre 2020)
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La TSCA est un impôt proportionnel créé par l'article 21 de la loi du 31 janvier 1944 qui doit être acquitté sur certaines conventions d'assurance. Il est à noté ...
La convention collective de l'assurance - Cadremploi
(mardi 7 avril 2020)
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Congés payés, démission, rémunération… Que prévoit la convention collective des sociétés d'assurance ?
Les conventions de règlement des sinistres entre assureurs | Institut ...
(vendredi 9 octobre 2020)
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4 juin 2018 - CIDE COP (Convention d'indemnisation des dégâts des eaux dans la ... seront pris en charge par l'assurance habitation de l'occupant ...
Les conventions d'indemnisation entre assureurs - Guide - LesFurets ...
(lundi 24 février 2020)
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3 oct. 2017 - Initiée en 1968, la convention d'indemnisation directe de l'assuré (IDA) a fait naître un accord entre les compagnies d'assurances simplifiant ...
La nouvelle convention d'assurance chômage - Actualité ELEGIA
(samedi 25 juillet 2020)
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A. Petits rappels Pour faire suite au protocole d'accord du 28 mars 2017, la convention d'assurance chômage a été signé par les partenaires sociaux le 14 avril ...
Taxe spéciale sur les conventions d'assurances — Wikipédia
(dimanche 10 janvier 2021)
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La taxe spéciale sur les conventions d'assurances en France est un impôt proportionnel créé en 1944 qui doit être acquitté sur certaines conventions ...
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Contrôle - BOFiP
(jeudi 16 avril 2020)
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12 sept. 2012 - L'article L 182 du LPF dispose qu'en ce qui concerne la taxe sur les conventions d'assurances, le droit de reprise de l'administration s'exerce ...
Assurance emprunteur : les députés rétablissent la hausse de taxe ...
(dimanche 31 mai 2020)
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19 déc. 2018 - Le gouvernement avait en effet profité de la loi de finances 2019 pour étendre la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance, la TSCA de ...
La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage | Pôle emploi - région ...
(mardi 1 septembre 2020)
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29 mai 2018 - Les partenaires sociaux fixent les conditions d'indemnisation des bénéficiaires de l'Assurance chômage et du financement de ce régime par ...
Conventions de courtage : le casse-tête - L'Argus de l'assurance
(dimanche 26 avril 2020)
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8 nov. 2018 - Face au caractère stratégique de ces conventions, la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) s'est invitée comme négociateur ...
